Intervention de Jeanine Dubié

Notre groupe ne soutiendra pas cet amendement, qui donnerait à l’ARS le pouvoir d’obliger le président du conseil général à revoir le schéma d’organisation sociale et médico-sociale. Qu’il faille travailler en concertation avec l’ARS, que les schémas départementaux soient le plus souvent en accord avec les schémas régionaux d’organisation sociale et médico-sociale, pourquoi pas, mais en aucun cas on ne peut donner à un directeur de service le pouvoir d’influer sur la politique départementale. Comme l’a dit la rapporteure, cela pourrait être considéré comme une tutelle d’une administration sur une collectivité locale élue au suffrage universel. Nous voterons donc contre cet amendement.