Intervention de Martine Pinville
Séance en hémicycle du 11 septembre 2014 à 15h00
Adaptation de la société au vieillissement — Après l'article 45
Martine Pinville, rapporteure de la commission des affaires sociales :J’ai souhaité que nous ne déposions de demandes de rapport que de façon parcimonieuse. Celui-ci porte sur le bilan de la campagne de renouvellement des autorisations des 25 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux ouverts avant le 3 janvier 2002 s’appuyant, notamment, sur le dispositif d’évaluation mis en place par la loi HPST.
Il m’a semblé pertinent de vous proposer cette demande de rapport, car elle porte sur une analyse technique du processus de renouvellement des autorisations, notamment des démarches d’évaluations externes. De plus, le rapport serait produit à un horizon suffisamment lointain – fin 2017 – ce qui justifie de prendre date.
