Intervention de Denis Jacquat

Nous entrons dans l’examen du chapitre concernant la gouvernance des politiques d’autonomie, qui se décline au niveau national et au niveau local. Cette gouvernance soulève plusieurs questions, car certaines dispositions du texte restent centrées sur le département, telles que celles concernant les conférences des financeurs, alors que ce dernier est appelé à disparaître dans le cadre de la réforme territoriale, si l’on en croit la presse. Il existe donc un certain nombre d’incertitudes.

Concernant ces textes consacrés à la gouvernance des politiques d’autonomie, nous constatons que le Comité national des retraités et des personnes âgées – le CNRPA – disparaît alors qu’il fonctionnait très bien, tandis que les comités départementaux – les CODERPA –, qui devaient également disparaître, ont été rétablis par voie d’amendement en commission. Cela soulève des problèmes de concordance : si l’on maintient les CODERPA, il faut également maintenir le CNRPA.

À ce propos, j’ai eu il y a quelques années l’occasion de représenter l’Assemblée nationale au CNRPA. C’est un organisme de qualité qui a été créé par la gauche en 1982, et en 2006, ses missions avaient été étendues. Pourquoi ses compétences n’ont-elles pas été encore étendues, et pourquoi faut-il y substituer à tout prix le Haut conseil de l’âge ?

Par ailleurs, dans certains départements, des questions se posent concernant tant la gouvernance des politiques de l’autonomie que les personnes handicapées.