Intervention de Laurence Rossignol

Puisque la discussion sur l’article porte en fait sur l’amendement no 638 du Gouvernement, je préfère intervenir dès maintenant.

Il existe aujourd’hui un Haut Conseil de la famille : c’est sans doute de cette instance que se sont inspirés les rédacteurs du projet de loi adopté en conseil des ministres le 6 juin dernier. Le Haut Conseil de la famille est une structure qui travaille efficacement ; rattaché au Premier ministre, il constitue un appui important pour le Gouvernement.

Contrairement à ma prédécesseure, Mme Delaunay, je ne suis pas chargée uniquement des personnes âgées et de l’autonomie, mais aussi de la famille et des politiques de l’enfance – même si ces dernières ne figurent pas dans l’intitulé de ma fonction. Cela m’amène à avoir une vision différente et à prendre en compte la globalité de ces politiques pour aboutir à une compréhension conjointe.

Je connais le Haut Conseil de la famille, dont le fonctionnement peut nous inspirer. Je salue l’initiative figurant dans le projet de loi visant à créer une structure inspirée du Haut Conseil de la famille sur les problématiques liées à l’âge. Enfin, en matière de politique de l’enfance, certains professionnels, associations et experts du secteur demandent eux aussi la création d’une structure interministérielle et transversale capable de réfléchir de manière conjointe aux politiques publiques en direction de l’enfance. Cette structure est conjoncturellement mise en place dans le cadre de la commission France Stratégie, mais elle n’a pas été prévue de manière pérenne ; la commission De Singly, qui travaille au sein de France Stratégie, doit formuler des propositions pour pérenniser un lieu de réflexion transversale sur les politiques de l’enfance.

Je vais vous dire les choses très honnêtement. J’ai discuté de ce sujet avec de nombreux parlementaires, avec les associations, les syndicats et tous les acteurs intéressés. Si je maintiens les dispositions portant création du Haut Conseil de l’âge telles qu’elles sont prévues par le projet de loi, j’alignerai trois silos, respectivement consacrés à l’âge, à l’enfance et à la famille. Or les acteurs de ces trois thématiques doivent se parler, car l’ensemble des politiques qu’ils conduisent et des réflexions qu’ils mènent doivent trouver un point de rencontre, dans le respect de l’autonomie et de la spécificité de chacun, faute de quoi nous accroîtrons leur indépendance et maintiendrons l’absence de porosité et de transversalité qui en découle.

Pour que ces structures se parlent, j’ai pensé à créer un Haut Conseil de la famille et des âges de la vie. En effet, il existe des problématiques qui méritent d’être débattues au-delà des trois structures – je pendrai quelques exemples dans un instant. L’amendement no 638 , que je vous proposerai d’adopter, respecte à la fois la composition du Haut Conseil de la famille tel qu’il existe aujourd’hui et celle du Haut conseil de l’âge tel qu’il avait été préalablement envisagé ; nous travaillerons par ailleurs sur la composition de la partie consacrée à l’enfance. J’envisage que ce Haut Conseil de la famille et des âges de la vie soit organisé en trois sections, qui travailleront sur leurs sujets de manière autonome mais seront appelées plusieurs fois par an, en fonction du rythme adopté, à présenter leurs travaux respectifs et à échanger sur leurs conclusions. Cela me paraît nécessaire !

Lorsqu’on évoque la question des aidants, le Haut Conseil de l’âge n’est pas le seul intéressé : le Haut Conseil de la famille l’est aussi. Nous n’allons pas entamer les mêmes travaux et les mêmes réflexions dans deux structures différentes : il faut que les uns travaillent et confrontent avec les autres leurs expertises et leurs travaux. Il en va de même dans les domaines de l’enfance et de la famille.

Pour ma part, je crois à l’intergénérationnel.