Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 11 septembre 2014 à 15h00
Adaptation de la société au vieillissement — Article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Nous en venons aux amendements à l’article 46.

Madame la secrétaire d’État, puis-je considérer que l’amendement no 638 du Gouvernement a été défendu ?

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