Intervention de Martine Pinville

Séance en hémicycle du 11 septembre 2014 à 15h00
Adaptation de la société au vieillissement — Article 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Pinville, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Avis favorable. Le fait d’introduire des données sexuées dans le rapport annuel et les données normalisées transmises par les MDPH à la CNSA permettra d’avoir une connaissance plus fine des personnes sollicitant ces maisons.

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