Intervention de Bérengère Poletti

Je souhaite à ce stade exprimer un peu d’étonnement. Le texte initial prévoyait un certain nombre de dispositifs sur la gouvernance, notamment sur l’organisation des structures dans les départements, tout particulièrement les maisons départementales de l’autonomie ; comme vous le savez, ce sujet des maisons de l’autonomie a fait débat. Or le Gouvernement, au moment de déposer son texte, et alors qu’était envisagée parallèlement une réforme territoriale, nous explique qu’un certain nombre de dispositifs liés à la gouvernance disparaissent du projet de loi afin que celui-ci reste conforme à l’avis du Conseil d’État et puisse être examiné. Soit ! Puis, les dispositifs reviennent au détour de cet amendement : j’aurais donc besoin de quelques explications sur ce sujet. Pourquoi les a-t-on enlevés ? Pourquoi les avoir rétablis ? Le Gouvernement renonce-t-il à la réforme territoriale, à la disparition des départements ? J’aurais besoin d’un peu plus d’explications.

Deuxième point : si je comprends bien votre logique, madame la secrétaire d’État, le Haut Conseil traite de la famille, de l’enfance ; concernant le niveau de proximité dans les départements, il s’agit plutôt du handicap, des personnes âgées – il est vrai que le partenaire est en l’occurrence la CNSA : cette organisation entre le handicap et les personnes âgées dépendantes date un petit peu. Je pense que le fait de procéder de manière un peu différente au niveau national et au niveau départemental, même si j’en comprends l’esprit, est source de complexité pour nos concitoyens. On ne peut pas organiser les choses de manière différente au niveau national et au niveau local, parce que cela devient trop complexe pour nos concitoyens qui ont déjà du mal à comprendre avec toutes ces structures ; si, de surcroît, elles sont organisées de manière différente selon les différents échelons, je me demande comment nos concitoyens pourront accéder à cela.