Intervention de Laurence Rossignol

Je souhaite répondre aux deux interrogations qui ont été soulevées. La première concernait la procédure aboutissant, non pas à la disparition des articles relatifs à la gouvernance, mais à la « réservation » de ces articles : considérant la conjonction de divers événements – le remaniement, l’annonce de la réforme territoriale –, j’ai trouvé plus prudent de retirer ces articles à titre conservatoire et de les discuter aujourd’hui au moment de l’examen du projet de loi. Il se trouve que les précisions données par le Premier ministre, qui a été très clair sur la réforme territoriale, nous permettent aujourd’hui de réintroduire les articles relatifs à la gouvernance dans les mêmes termes. Voilà ce qui s’est passé : il n’y a donc pas de recul, pas de hiatus entre les articles sur la gouvernance réintroduits aujourd’hui dans le projet de loi et la position très claire exprimée par le Premier ministre ces dernières semaines.

Deuxième précision que je souhaitais apporter : le temps ainsi pris a été utile parce que, très franchement, quand je suis arrivée, on m’a mise en garde concernant les MDA. Puis, tant au conseil d’administration de la CNSA que dans les discussions avec les acteurs des MDA, je me suis aperçue que le temps avait fait son oeuvre et qu’il y avait finalement consensus autour des MDA. Comme je préfère le consensus à toute autre méthode, j’ai décidé de reprendre les MDA puisque tout le monde était d’accord : cela avait mûri ! Le Haut Conseil et les CDCA n’ont pas la même fonction : les CDCA ont une dimension représentative, démocratique, d’expression des usagers, tandis que le Haut Conseil remplit plutôt une fonction d’expertise, de prospective et de travail interdisciplinaire : il ne s’agit pas tout à fait des mêmes fonctions. Cela me permet d’affirmer que le choix ainsi fait devrait être efficace.