Intervention de Jacqueline Fraysse

Je suis désolée, monsieur le président, mais j’insiste sur la gravité du sujet. Vous m’avez dit, madame la ministre, que tout était ouvert : cela présente des avantages, mais aussi de sérieux inconvénients.

M. Robiliard vient de parler de statistiques, et je m’en félicite. Cela dit, nous avons déjà – je l’ai dit, je le répète – une expérience qui est négative concernant le RSA.

Je voterai contre cet article, résolument. Je ne demanderai pas de scrutin public pour ne pas allonger la séance, mais je souhaite vraiment que, dans la navette, nous puissions préciser davantage le texte. Vous rendez complexes les démarches, de sorte que le public concerné ne pourra pas les faire. Peut-être ne souhaite-t-on pas qu’il les fasse, ce qui ferait des économies. Je ne veux pas le croire, mais c’est une réalité.

De plus, les tribunaux administratifs ne traitent pas correctement ces dossiers, faute de compétences ou de temps.

Je vote contre cet article, résolument. J’espère que nous avancerons au cours de la navette.