Cet article 56 traite des adaptations de ce projet de loi à l’outre-mer et notamment au département de Mayotte.
Dans ce département, le code de l’action sociale et de la famille est d’application récente et en passe d’être totalement étendu, l’ordonnance du 7 mai 2014 ayant pris comme option une extension pleine et entière au 1er janvier 2015 : par conséquent, je pars du principe que les mesures d’adaptation prévues ici sont dans l’esprit de l’ordonnance du 7 mai.
Dès lors, je voudrais souligner le positionnement de la problématique des personnes âgées à Mayotte.
C’est le département le plus jeune de France : la moitié de la population y a dix-sept ans et demi, tandis qu’un habitant sur vingt-cinq seulement a soixante ans et plus. La quasi-totalité des personnes âgées y vivent à domicile : la solidarité intergénérationnelle est une réalité bien vivante et il n’existe aucun établissement spécialisé d’accueil des personnes âgées. Mais dans ce domaine, comme dans bien d’autres, les évolutions en cours modifient les comportements et nous devons anticiper.
Plus que d’adapter la société au vieillissement de la population, il s’agit à Mayotte de prendre en compte la population des personnes âgées dans les différentes politiques publiques. Les dispositions concernant les aidants familiaux seront bien utiles au maintien de pratiques existantes que tout le monde souhaite voir se pérenniser. Néanmoins, il faut souligner les lacunes existant dans les politiques publiques, concernant la prise en compte des besoins des personnes âgées, en particulier dans le domaine du logement ainsi que dans l’offre de soins médicaux, en lien avec leur maintien à domicile.
Ce projet de loi ambitieux doit représenter pour Mayotte l’occasion de mettre sur pied une politique en faveur des personnes âgées, notamment d’un schéma départemental relatif aux personnes en perte d’autonomie qui fait tellement défaut.
Une nouvelle filière économique peut se mettre en place autour des questions liées à l’âge, mais l’application de certaines mesures prévues dans le champ de l’économie sociale et solidaire en général se heurte aux lacunes du code du travail applicable à Mayotte, notamment en matière de services à la personne.
Il s’agira d’avancer en parallèle dans ce domaine, madame la secrétaire d’État.