Intervention de Martine Pinville
Séance en hémicycle du 11 septembre 2014 à 15h00
Adaptation de la société au vieillissement — Article 59
Martine Pinville, rapporteure de la commission des affaires sociales :Avis défavorable. Je rappelle, madame Poletti, que la section V bis du budget de la CNSA est destinée à recevoir transitoirement le produit de la CASA, en attendant l’affectation que nous votons actuellement. Elle n’a pas vocation à durer : la mise en oeuvre de la loi va la rendre caduque.
