Intervention de Sébastien Pietrasanta
Séance en hémicycle du 16 septembre 2014 à 21h30
Lutte contre le terrorisme — Article 1er
Sébastien Pietrasanta, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Cet amendement a déjà été présenté en commission des lois au mois de juillet et la commission l’a repoussé car il soulève un certain nombre de difficultés.
La première tient au fait que les notions de pays en guerre ou de zones de guerre n’existent pas dans notre diplomatie. Nous ne détenons pas de liste de pays en guerre. Votre amendement mettrait d’ailleurs en difficulté la diplomatie française car il l’obligerait à se positionner par rapport à tous les pays en conflit qui pourraient correspondre aux situations nécessitant un retrait de passeport.
Votre amendement pose également le problème des binationaux. Que faire de celles et ceux qui partent effectuer leur service militaire dans des pays en guerre, sachant que cette situation est prévue par un accord bilatéral ?
