Intervention de Bernard Cazeneuve

Je comprends l’esprit de votre amendement, monsieur le député. Notre objectif est de faire en sorte, dans le respect des notions juridiques, de répondre à la préoccupation du projet de loi.

Cet article premier a pour objet d’empêcher des individus dont nous sommes convaincus qu’ils s’apprêtent à participer à des actes terroristes, c’est-à-dire à s’engager dans des groupes djihadistes sur le théâtre des opérations que l’on sait, de le faire, et cela pour deux raisons.

La première c’est que s’ils partent, ils s’exposent à un risque pour eux-mêmes – je rappelle que 40 ressortissants français sont morts sur le théâtre des opérations djihadistes – et la seconde, c’est que s’ils échappent à la mort sur ce théâtre d’opérations, ils représentent un danger tout aussi grand – et plus grand encore compte tenu de leur nombre potentiel – sur le théâtre national en raison des actes qu’ils sont susceptibles de commettre à l’encontre des ressortissants de notre pays.

Le texte de l’article permet de couvrir parfaitement la situation de ceux qui s’engagent dans des groupes terroristes à l’étranger et pour lesquels nous inaugurons l’interdiction administrative de sortie du territoire, et il correspond très exactement au périmètre des cas que nous voulons traiter. Vous proposez de l’élargir afin de couvrir les personnes qui veulent s’engager dans des opérations de guerre. Or cette situation est en partie encadrée par des dispositions législatives existantes, notamment par l’article 436-1 du code pénal qui traite des personnes qui sont engagées dans des opérations de guerre, notamment au titre du mercenariat.

Dès lors que l’article premier cible précisément les personnes que nous voulons empêcher de partir en raison des activités qui motivent leur départ, et que l’article 436-1 du code pénal traite la question de ceux qui partent pour faire la guerre dans le cadre d’opérations de mercenariat, je considère que la loi répond en grande partie à vos préoccupations.