Intervention de Bernard Cazeneuve

Je ne suis nullement en désaccord avec vous sur le but, monsieur le député, mais bien sur l’analyse juridique et l’efficacité comparée des procédés que vous et moi proposons. Une réflexion sur la zone ne rend pas le procédé plus efficace ni le filet plus hermétique. C’est plutôt une réflexion sur le terroriste lui-même qui l’empêche efficacement de partir quelle que soit la zone dans laquelle il entend se rendre. Le dispositif que nous proposons prévoit d’arrêter le terroriste quelle que soit la zone dans laquelle il se rend, en raison précisément de la préoccupation que vous évoquez.

En effet, une interdiction de sortie du territoire ne saurait être décidée arbitrairement ni s’appliquer à n’importe qui dans n’importe quelles circonstances sur la base d’une présomption ou d’une suspicion mais suppose des éléments matériels témoignant d’une intention de rejoindre une zone quelle qu’elle soit. Dès lors que nous disposons d’éléments portant témoignage de l’intention d’un terroriste de rejoindre une zone quelle qu’elle soit et que ces éléments sont susceptibles d’être produits devant le juge administratif au cas où l’interdiction administrative de sortie du territoire serait attaquée en référé, nous avons la possibilité de faire usage du filet que vous appelez de vos voeux et qui est ma préoccupation contre tous les terroristes quelle que soit la zone dans laquelle ils ont l’intention de se rendre.