Intervention de Bernard Cazeneuve

Telle est bien la philosophie du texte, monsieur le député Lellouche. Les terroristes ne relèvent pas d’une interdiction de police administrative mais de la judiciarisation de leur cas sur la base de l’incrimination d’association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste. Il ne s’agit pas d’une procédure administrative mais d’une procédure judiciaire et donc d’une configuration différente de celle dont nous traitons là, puisqu’il s’agit de la situation de ceux qui n’ont pas encore commis un acte terroriste puisqu’ils veulent se rendre sur le théâtre d’opérations.

Disposant en nombre suffisant d’éléments témoignant du fait qu’ils vont en commettre un, nous interdisons administrativement la sortie du territoire au titre d’une mesure de police administrative, et ce quel que soit l’endroit où ils se rendent. En effet, ce n’est pas la zone vers laquelle ils se rendent mais l’intention matérialisée par des éléments concrets dont disposent nos services qui est susceptible d’être produite devant le juge. Ce que nous proposons est franchement de nature à répondre très exactement à notre préoccupation commune de mettre en place un véritable filet face aux terroristes projetant de s’engager dans des opérations quel qu’en soit le lieu.