Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de Sébastien Pietrasanta
Séance en hémicycle du 16 septembre 2014 à 21h30
Lutte contre le terrorisme — Article 1er
Sébastien Pietrasanta, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je disais cela en réponse au précédent amendement, mais ne rouvrons pas le débat. Quant à l’amendement dont nous débattons, la proposition du texte est suffisamment large pour répondre à votre préoccupation, monsieur Lellouche.
