Intervention de Sébastien Pietrasanta

Séance en hémicycle du 16 septembre 2014 à 21h30
Lutte contre le terrorisme — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Pietrasanta, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Je disais cela en réponse au précédent amendement, mais ne rouvrons pas le débat. Quant à l’amendement dont nous débattons, la proposition du texte est suffisamment large pour répondre à votre préoccupation, monsieur Lellouche.

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