Intervention de Guillaume Larrivé

C’est précisément en raison de la rédaction du texte que je soutiens l’amendement de Pierre Lellouche, d’autant plus que vous avez rejeté l’amendement précédent, monsieur le ministre. Tel quel, en effet, le texte prévoit deux séries de raisons susceptibles d’interdire la sortie du territoire. Ou bien l’individu projette des déplacements à l’étranger « ayant pour objet la participation à des activités terroristes, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité », c’est la première branche qui est très restrictive pour les raisons évoquées précédemment, en particulier le rejet de l’amendement no 19 . Ou bien, c’est la seconde branche, il projette des déplacements à l’étranger « sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes et dans des conditions susceptibles de le conduire à porter atteinte à la sécurité publique lors de son retour sur le territoire français ».

C’est cette deuxième condition que nous souhaitons modifier, et naturellement nous faisons cela sans aucun esprit politique ni polémique mais pour travailler avec vous, monsieur le ministre, afin d’aboutir à un texte le plus diligent et le plus expédient possible. Il nous semble vraiment nécessaire de viser, dans la seconde branche des motifs d’interdiction de sortie du territoire, non seulement les personnes se rendant sur des théâtres d’opérations mais aussi celles qui se rendent dans des zones ou pays qui en sont immédiatement limitrophes ou à proximité. Voilà ce que nous vous demandons et qui ne porte en rien atteinte à la nécessité de définir précisément le motif de l’interdiction. Au contraire, cela va dans la bonne direction, nous en sommes convaincus.