Intervention de Bernard Cazeneuve

Si pour obtenir le vote du plus grand nombre il faut déséquilibrer le texte au point de contrevenir à des principes de droit auxquels nous tenons, je préfère renoncer à vous le voir voter, je vous le dis très franchement !

Car ce texte repose sur un équilibre auquel nous tenons, qui permet de le rendre efficace tout en garantissant le respect d’un certain nombre de principes de droit. Il est donc rédigé de manière à pouvoir répondre au problème que vous soulevez. Si les services de renseignement ont en leur possession suffisamment d’éléments témoignant de l’intention d’un individu de se rendre sur le théâtre d’une opération, quelle qu’elle soit, pour y commettre des actes de terrorisme ou contribuer à de tels actes, nous serons en mesure, grâce au texte tel qu’il est rédigé, et quelle que soit la zone géographique vers laquelle il a l’intention de se rendre, de prononcer l’interdiction de sortie administrative du territoire.