Intervention de Pierre Lellouche

Séance en hémicycle du 16 septembre 2014 à 21h30
Lutte contre le terrorisme — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Lellouche :

Je peine à comprendre vos arguments. Je ne suis pas en train de « pinailler » : si nous votons un texte sur la lutte contre le terrorisme, c’est précisément pour défendre la nation et la sécurité des Français. La notion de sécurité publique est généralement utilisée en droit administratif, pour des mesures de simple police, des troubles à l’ordre public ou des troubles nocturnes – et croyez bien que l’élu parisien que je suis sait ce qu’est la sécurité publique. Nous ne parlons pas ici de sécurité publique, mais d’actes de guerre, que vous avez vous-même qualifiés d’extrêmement graves, puisque vous parlez de crimes contre l’Humanité et de crimes de guerre. Je ne comprends donc pas pourquoi vous préférez en rester à la sécurité publique. S’il s’agit d’user de pédagogie et que ceci est une guerre, comme nous l’avons tous dit hier, comme M. Fabius, M. Le Drian et le Président de la République lui-même le disent, pourquoi faire une loi au rabais, avec une terminologie qui relève de la simple police d’un commissariat de quartier, et non d’une loi antiterroriste ? Je suis très surpris de la position du ministre.

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