Intervention de Sébastien Pietrasanta

Le ministre l’a rappelé et l’histoire en témoigne, le juge administratif est en soi un défenseur des libertés, et il le restera.

L’interdiction de sortie du territoire est une mesure administrative, que la personne concernée peut contester devant le juge administratif, y compris à travers un référé liberté – le juge se prononce alors dans un délai de quarante-huit heures. Cette interdiction est une mesure grave, j’en conviens, mais nous l’avons entourée d’un certain nombre de précautions, qu’il s’agisse de la présence d’un avocat, que nous avons votée en commission des lois, ou du récépissé, que nous vous proposerons d’améliorer par un amendement ultérieur. En outre, le recours juridictionnel pourra être intenté à tout moment par la personne concernée, notamment si des éléments nouveaux permettent de démontrer que les conditions ayant conduit à la décision du ministre ne sont plus remplies. Toutes les garanties ont donc été prises pour garantir la liberté de chacun.