Intervention de Pierre Lellouche

Cet amendement, monsieur le ministre, va peut-être me permettre d’obtenir la réponse à la question que je vous ai posée. Nous proposons d’étendre à un an la durée pendant laquelle les titres de voyage et la carte d’identité sont saisis. Nous voulons donner le temps aux services d’examiner en détail le cas de la personne concernée et de son entourage, et peut-être également lui donner le temps de se réinsérer. Notre amendement a aussi le mérite de nous conduire à préciser la position du Gouvernement sur ce qu’il se passe une fois les papiers d’identité retirés à une personne qui veut se rendre à un endroit où il existe un risque qu’elle participe à des actions terroristes. Que se passe-t-il pour cette personne ? Est-elle assignée à résidence ? Conduite dans un centre de rétention ? Est-ce que rien n’est fait ? Que se passe-t-il également pendant cette période ? Examine-t-on son cas ? Pense-t-on alors que six mois sont nécessaires pour son éventuelle réinsertion, qu’elle va être à l’abri pendant un an ou qu’il faut un an de plus pour être sûrs de sa non-dangerosité ? Telle est la question que je pose dans mon amendement et j’aurais besoin, monsieur le ministre, d’être éclairé sur la position du Gouvernement.