Intervention de Guillaume Larrivé

C’est un amendement très similaire qui propose de donner au ministère de l’intérieur la faculté de prononcer une mesure d’interdiction administrative de sortie pour une durée non pas de six mois, comme le prévoit le projet de loi, mais d’un an. Nous pensons que cela sera plus expédient, étant entendu qu’à tout moment la personne faisant l’objet de cette mesure peut en demander la suspension par référé. Les questions très pratiques que posait Pierre Lellouche appellent vraiment, monsieur le ministre, une réponse. Nous vous les posons pour que l’Assemblée nationale soit éclairée. Que fait-on concrètement de la personne frappée d’interdiction ? Est-elle seulement soumise à une surveillance policière, ce qui serait le minimum minimorum ? Peut-elle faire l’objet d’une contrainte de corps, même si, en l’état, la rédaction de la loi ne le laisse pas penser ? N’est-il pas nécessaire d’envisager un mécanisme de rétention physique de la personne ? Cette question n’est pas réellement traitée par l’article 1er et nous vous la posons.