Intervention de Sébastien Pietrasanta

Il ne peut pas y avoir dans un tel débat d’un côté ceux qui voudraient durcir le texte, les messieurs plus, et, de l’autre, ceux qui voudraient l’alléger, les messieurs moins. On essaye tous de trouver le meilleur équilibre possible permettant à la fois de donner des moyens supplémentaires en matière de sécurité et évidemment de garantir les libertés fondamentales. Je crois que le délai de six mois est raisonnable, et ce pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, le retrait du passeport et de la carte nationale d’identité est une mesure grave et il faut bien sûr garantir certains droits qui s’y rattachent – ce qui fera l’objet d’un amendement sur le récépissé.

De plus, le délai de six mois permet aux services de renseignement d’étayer leur dossier et d’avoir des arguments valables, et le réduire à quatre mois risquerait de surcharger le travail des services concernés.

Et puis cette mesure est grave, disais-je, et la faire passer à un minimum d’un an, comme le propose M. Lellouche, ou à une année pour M. Larrivé, ne permettrait pas à la personne incriminée de faire valoir l’évolution de sa situation entre-temps.

Par ailleurs, pour répondre à la question de M. Lellouche, je précise que les personnes faisant l’objet d’un retrait de passeport et de carte nationale d’identité seront évidemment surveillées par les services de renseignement…