Intervention de Bernard Cazeneuve

...il a dit deux choses : qu’il est contre l’interdiction administrative de sortie du territoire, parce qu’il préférerait un dispositif judiciaire ; et ce que vous avez indiqué, à savoir que le juge administratif peut être appelé à se prononcer sur la légalité de l’interdiction administrative de territoire, mais dans un cas très particulier : le non-respect de l’interdiction par celui qui en a fait l’objet. Dans ce cas, le juge judiciaire se trouve confronté à une infraction pénale et est compétent pour en juger. Il peut donc se prononcer, exceptionnellement, sur la légalité de l’interdiction.