Intervention de Guillaume Larrivé

Les décisions individuelles de police restreignant les libertés publiques ne sont-elle pas depuis toujours soumises à une obligation de motivation ? Mais adoptons cet amendement : cela ne mange pas de pain et fera plaisir à M. de Rugy !

En revanche, il ne devrait pas s’agir de faire plaisir à un syndicat de la magistrature.