Intervention de François de Rugy

Ce sera bref, car je l’ai déjà indirectement défendu lors de ma précédente intervention.

Si, compte tenu du caractère d’urgence attaché à la procédure, nous comprenons fort bien que la décision d’interdiction de sortie du territoire ne puisse être prise à l’issue d’une procédure contradictoire, nous jugeons nécessaire, compte tenu de la lourdeur de la mesure, de réduire de quinze à sept jours le délai prévu pour que le ministère de l’intérieur entende la personne concernée. Tel est l’objet de cet amendement.