Intervention de Sébastien Pietrasanta
Séance en hémicycle du 16 septembre 2014 à 21h30
Lutte contre le terrorisme — Article 1er
Sébastien Pietrasanta, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :En l’état, le texte souligne que la personne concernée doit être auditionnée « sans délai », c’est-à-dire le plus rapidement possible. Le délai de quinze jours est une limite maximale, retenue pour le cas où il serait compliqué d’établir un contact avec la personne concernée – ce qui me semble raisonnable.
Avis défavorable, donc.
