Intervention de Guénhaël Huet

L’objectif de cet amendement est d’associer la famille à la procédure – ou, tout au moins, au début de la procédure.

Les longs débats qui ont eu lieu sur l’article 1er montrent bien qu’il s’agit d’un volet essentiel du texte fort intéressant que vous nous proposez, monsieur le ministre. Les familles sont les premières à pâtir de la situation dans laquelle se trouve un de leurs membres. Sans qu’il s’agisse en aucune façon de retirer quoi que ce soit à l’autorité administrative, qui dispose d’une sorte de pouvoir discrétionnaire sous le contrôle du juge, il me semble que si l’on prévoyait que la famille puisse être à l’origine de la procédure en faisant un signalement, c’est-à-dire en étant lanceur d’alerte, on se donnerait plus de chances d’identifier certains cas.

J’ajoute qu’en cas de recours, il faudra que l’administration présente des éléments probants au juge. Si, en plus de ses propres données, elle transmettait l’avis de la famille qui aurait lancé l’alerte, on sécuriserait encore davantage la procédure mise en place par l’article 1er.