Intervention de Bernard Cazeneuve

Le présent amendement limite la durée totale de l’interdiction de sortie du territoire à deux années.

En effet, l’interdiction de sortie du territoire vise à prévenir le départ de personnes dont les déplacements projetés ont pour objet de participer à des activités terroristes. Cette mesure préventive doit se fonder sur des motifs solides et actualisés, et sa durée être strictement proportionnée.

L’objet du réexamen obligatoire de la mesure tous les six mois est de garantir cette proportionnalité. Par ailleurs, l’intervention de cette mesure administrative est sans préjudice de l’obligation, pour l’administration, de saisir l’autorité judiciaire des faits délictueux dont elle a connaissance, en application de l’article 40 du code de procédure pénale.

Dans ce cadre, le fait de limiter à deux ans la durée totale de l’interdiction de sortie constitue une garantie supplémentaire.