Intervention de Pierre Lellouche

Séance en hémicycle du 16 septembre 2014 à 21h30
Lutte contre le terrorisme — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Lellouche :

Monsieur le ministre, je comprends le sens de votre amendement, mais j’aimerais savoir ce qui se passera si la dangerosité d’une personne persiste au-delà de la période fixée arbitrairement à deux ans. Qui vous dit qu’elle ne concevra pas un projet du même type plusieurs années après ? Dans ce cas, comment fera-t-on ? Pourra-t-on recommencer une procédure ? Tel que l’amendement est rédigé, on a l’impression qu’une fois que la procédure initiale sera close, au bout de deux ans, il ne pourra plus rien se passer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion