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Intervention de Sébastien Pietrasanta

Séance en hémicycle du 16 septembre 2014 à 21h30
Lutte contre le terrorisme — Article 1er

source

Sébastien Pietrasanta, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Les arguments ont déjà été échangés. Nous émettons donc un avis défavorable.

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