Intervention de Bernard Cazeneuve
Séance en hémicycle du 16 septembre 2014 à 21h30
Lutte contre le terrorisme — Article 1er
Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :
La volonté du Gouvernement est de faire en sorte que le retrait des documents d’identité ait lieu immédiatement après l’interdiction de sortie du territoire. C’est la raison pour laquelle votre amendement, qui est un amendement de précision, de nature à clarifier le sens du texte, convient au Gouvernement. Nous émettons donc un avis favorable.
