Intervention de Philippe Goujon

Cet amendement vise à renforcer la sécurité juridique du dispositif de retrait des titres d’identité et de voyage. En commission des lois, nous avions eu des débats sur la nécessaire garantie des droits attachés à la carte d’identité, que le récépissé remis lors du retrait de celle-ci devait assurer ; nous avons eu des débats ici même également.

L’amendement du rapporteur qui rend automatique le retrait de la carte d’identité va plus loin que l’amendement que nous avions proposé avec Guillaume Larrivé, qui ne tendait à instaurer qu’une simple faculté de retrait. Cela requiert que des garanties juridiques renforcées soient prévues. Bien que la constitutionnalité du retrait du titre d’identité et de voyage contre récépissé ne fasse aucun doute, puisqu’elle figure déjà dans notre droit à l’article 138 du code de procédure pénale, et bien que la CEDH ait également validé de telles mesures, nous pensons qu’il n’est pas superflu de consolider l’équilibre juridique du dispositif en une telle matière. Tel est le sens de nombreuses interventions depuis le début du débat. C’est aussi l’objet du présent amendement, qui vise à préciser que le récépissé permettra de faire valoir les droits afférents au titre d’identité à l’exception de celui de voyager.