Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Tout d’abord, je remercie mes collègues de l’opposition d’avoir entendu l’observation que j’avais faite en commission des lois le 28 juillet dernier. J’avais souligné qu’il serait souhaitable qu’un amendement puisse garantir effectivement des droits équivalents à ceux de la carte d’identité. Nous avons travaillé dans un délai court, et je me félicite beaucoup de cette convergence de fond.

Bien entendu, l’amendement que je présente – qui a pour objet de préciser que le « récépissé ouvre, sur le seul territoire national, » précision que je crois assez forte, « l’ensemble des droits garantis par la détention d’une carte nationale d’identité » – est assez clair, compte tenu de cette précision, quant à l’interdiction de voyager. En outre, pardonnez-moi, mes chers collègues, mais le terme « afférents » manque vraiment de précision. Il appelle un complément. Les « droits afférents » à quoi ? Il faut le deviner.

C’est la raison pour laquelle je me permets de penser que ma rédaction qui converge largement avec la vôtre, et dans son intention et sur le fond, est peut-être plus précise, et donc préférable, même si je vous remercie d’avoir repris l’idée.