Intervention de Gérard Sebaoun

Il me semble, tout d’abord, qu’il n’y a pas de définition exacte de la notion de droits sociaux – à moins que les juristes me prouvent le contraire. Puisque l’individu concerné par la mesure prévue à l’article 1er de ce projet sera simplement privé de la liberté de circuler, quels que soient les motifs retenus contre lui, il conservera ses droits liés à un éventuel contrat de travail, à une éventuelle qualité d’assuré social ou de bénéficiaire d’allocation logement. Ce que vous dites, monsieur Lellouche, n’a pas de sens : on ne peut priver ces individus de droits sociaux – d’autant que, comme M. le ministre vient de le dire, cette notion n’est pas précisément définie. Cela pose un risque majeur d’inconstitutionnalité.

Je trouve aussi que c’est aller trop loin sur la base d’une simple suspicion. Vraiment, vous refusez de soigner les individus qui tomberaient sous le coup de cette disposition ?