Intervention de Isabelle Attard

Séance en hémicycle du 16 septembre 2014 à 21h30
Lutte contre le terrorisme — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Attard :

Nous discutons d’un texte rédigé avec des termes précis, qui vise des cas où il y a des raisons de croire – ce mot « croire » a sa place dans ce texte : il est au coeur du problème – qu’une personne part à l’étranger pour participer à des activités terroristes, ou risque d’en commettre à son retour. Dans ce cas, on pourra lui retirer son passeport et sa carte d’identité pour l’empêcher de quitter le territoire. C’est déjà – excusez l’expression – quelque chose d’énorme !

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