Intervention de Sébastien Pietrasanta

Je voudrais revenir sur plusieurs points. Nous ne cherchons pas à tenir un discours victimisant, ou pseudo-psychologisant, ou tout ce que vous voudrez. Il faut rétablir un certain nombre de faits.

Premièrement, il faut respecter le caractère gradué des mesures de rétorsion.

Une interdiction de sortie du territoire, ce n’est pas une accusation d’association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte de terrorisme ni d’entreprise individuelle terroriste. La volonté de commettre un attentat relève du délit d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ou bientôt du délit d’entreprise individuelle terroriste.

Les personnes à qui l’on confisque un passeport ou une carte nationale d’identité n’ont pas commis d’acte terroriste ; on les en empêche. D’une certaine manière, c’est pour beaucoup d’entre eux une mesure de protection contre eux-mêmes car cela les empêche de passer au stade supérieur. Cela ne veut pas dire que certains d’entre eux ne sont pas dangereux. Aussi, les services de renseignement ont pour mission de les surveiller et de renouveler l’interdiction de sortie de territoire.

Par ailleurs, s’agissant des jeunes filles interdites de sortie du territoire, dont le ministre a parlé tout à l’heure, elles font l’objet – pour certaines – d’une mise en examen, donc d’une procédure judiciaire, mais également de mesures éducatives mises en oeuvre notamment par la protection judiciaire de la jeunesse. Il faut bien comprendre qu’une interdiction de sortie du territoire n’est pas une incrimination pour association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte de terrorisme.

S’agissant du sujet qui nous occupe, va-t-on supprimer les allocations familiales de ces mères de famille qui ont elles-mêmes appelé le numéro vert mis en place il y a quelques mois pour signaler leur propre enfant ? Est-là le signal que l’on veut envoyer à ces mères de famille courageuses ? Il faut raison garder.

Enfin, je voudrais souligner une contradiction. Vous voulez faire de la surenchère et marginaliser la gauche en l’accusant de rester dans un discours victimaire. Vous avez du mal à vous en tenir au présent projet de loi, travaillé en commission des lois, et essayez de jouer au « M. Plus » sur des sujets comme les allocations familiales ou la déchéance de la nationalité.