Intervention de Pierre Lellouche

Séance en hémicycle du 16 septembre 2014 à 21h30
Lutte contre le terrorisme — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Lellouche :

Cet amendement a trait à la procédure conduisant à la décision d’interdiction de sortie et de retrait du passeport. Si j’ai bien compris le dispositif du projet de loi, les services de renseignement font une enquête sur un certain nombre de gens, à l’issue de laquelle les pièces d’identité peuvent être retirées et une interdiction de sortie peut être signifiée.

Dans le cas où on repérerait au dernier moment, celui de l’embarquement, une personne passée au travers de ce filtre, peut-on encore l’arrêter avant qu’il ne parte ? Je crois que la rédaction actuelle de l’article premier rend cet amendement sans objet car on ne peut plus arrêter quelqu’un au moment où il s’apprête à partir. Pourtant, il peut malheureusement arriver qu’un policier de la police de l’air et des frontières ait des soupçons sur le comportement de personnes s’apprêtant à prendre un avion. Dans ce cas, peut-on lui signifier une interdiction de sortie à la dernière minute, au moment de l’embarquement dans l’avion ou dans un train ? Cette question me taraude. Peut-être pourriez-vous, monsieur le ministre, préciser à nouveau cette procédure.

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