Intervention de Sébastien Pietrasanta

J’ai du mal à comprendre votre amendement, monsieur Lellouche, notamment la signification des mots : « au départ ». L’article prévoit une décision du ministre ou de son représentant, étayée par un dossier des services de renseignement. Un agent de la PAF, pour reprendre votre exemple, ne peut pas décider seul dans son coin, sans éléments matériels ou factuels, d’une interdiction de sortie du territoire. L’absence de contrôle porterait fortement atteinte aux libertés publiques. Je ne vois pas où vous voulez en venir. Votre amendement est imprécis et va à l’encontre de l’esprit de l’article premier.