Intervention de Bernard Cazeneuve

Cet amendement pose deux problèmes. Premièrement, il ne faut pas qu’une autre autorité que celle prévue pour se prononcer sur l’interdiction, c’est-à-dire le ministre de l’intérieur ou son représentant, puisse le faire. Il est important que ce soit le ministre de l’intérieur ou son représentant qui puisse le faire, et personne d’autre. Si cet amendement est inspiré par la volonté d’ouvrir cette possibilité à d’autres que ceux qui ont vocation à le faire, je n’y suis pas favorable.

Deuxièmement, dans le dispositif envisagé, cette décision du ministre de l’intérieur ou de son représentant peut intervenir à tout moment, notamment au départ, si nous avons suffisamment d’éléments qui le permettent. Votre préoccupation me semble donc satisfaite par le texte lui-même.