Intervention de Sébastien Pietrasanta

Séance en hémicycle du 17 septembre 2014 à 21h30
Lutte contre le terrorisme — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Pietrasanta, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Avis défavorable. Monsieur Tardy, il faut arrêter de tout mélanger et de faire preuve de mauvaise foi. Je viens de repousser, il y a un instant, l’amendement no 58 , qui tendait à pénaliser le seul fait de consulter des sites faisant de la propagande terroriste. Je reste sur ma position et je vous répète ce que j’ai déjà répondu à M. Goujon : il faut introduire une hiérarchie pour caractériser l’entreprise individuelle de terrorisme, et le seul fait de consulter un site faisant l’apologie du terrorisme ne suffit pas à caractériser une telle entreprise. Il faut que s’ajoute à cela un autre fait matériel particulièrement grave, à savoir le fait de détenir ou de se procurer des armes et des explosifs. C’est l’association des deux faits qui permet de matérialiser une intention terroriste, et non, comme j’ai pu l’entendre, le fait de posséder certains ouvrages dans sa bibliothèque ou de consulter régulièrement des sites. En revanche, lorsque le fait de se procurer une arme ou des explosifs se conjugue à la consultation de sites internet faisant l’apologie du terrorisme, il y a bien une intention terroriste.

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