Intervention de Christian Eckert

Je souhaite d’ores et déjà répondre à certaines interrogations, non sans avoir au préalable remercié l’ensemble des orateurs pour la qualité de leurs interventions sur des sujets dont j’ai dit ce matin combien ils sont complexes.

À ce propos, je vous remercie, madame Berger, d’avoir reconnu qu’une lourde tâche m’incombe sur des questions qui ne relèvent pas forcément de la compétence du secrétaire d’État chargé du budget.

Je comprends votre interrogation, madame Dalloz, que vous partagez aussi avec le rapporteur Christophe Caresche : il est vrai qu’il n’est jamais agréable, pour des parlementaires, d’autoriser un gouvernement à transposer des textes par voie d’ordonnance.

Reconnaissez tout de même, madame Dalloz, mesdames, messieurs les députés, que ces textes sur des sujets d’une très grande complexité, en raison de leur complexité et de leur longueur – certains comptent plus de 300 pages – auraient mobilisé l’agenda parlementaire pendant très longtemps. Ayant quitté vos bancs voilà peu de temps, je connais la difficulté de l’organisation du travail parlementaire. Celui que vous avez d’ores et déjà accompli en commission et la qualité de ce qui est produit aujourd’hui contrebalance donc ce qui vient d’être dit.

Cela est d’autant plus vrai – je lève le suspens ! – que le Gouvernement, monsieur Belot, ne proposera pas le rétablissement de l’article 21. Votre commission l’ayant supprimé pour des motifs que nous avons parfaitement compris, le Gouvernement accepte que la transposition liée à la question de l’open data soit traitée dans le cadre du texte relatif au numérique dont l’examen est programmé pour l’année parlementaire qui s’ouvre. L’article 21 a été supprimé et il le restera donc.