Intervention de Christian Eckert

L’avis du Gouvernement est conforme à celui exprimé à l’instant par le rapporteur.

Je vous suggère, monsieur Alauzet, de retirer l’amendement no 22 puisque, comme cela vient d’être dit, les contrôles porteront sur des aspects financiers, et non sur des questions environnementales. Je sais que ces questions vous sont chères et je comprends l’esprit de votre amendement, mais celui-ci ne me semble pas adapté.

Le Gouvernement est en revanche favorable à l’amendement no 23 , qui précise que le rapport doit être annuel. C’est en effet une précision utile.

Quant à l’amendement no 24 , il est superfétatoire puisque les rapporteurs spéciaux, les présidents de commissions, peuvent déjà avoir accès, à tout moment, à ce type d’information. Je rappelle que nous souhaitons plutôt alléger les procédures que les alourdir encore. Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.