Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 18 septembre 2014 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements du Gouvernement portant article additionnel après l’article 23.

La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 51 rectifié .

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