Intervention de Frédéric Lefebvre

D’un mot, pour répondre à la fois au secrétaire d’État et à la présidente de la commission des affaires étrangères.

J’insiste : non, ce texte ne ratifie pas « FATCA » qui, d’ailleurs, s’applique déjà ! Car si j’ai saisi vos services à de nombreuses reprises, monsieur le secrétaire d’État – en tout cas, ceux du ministère de l’économie même si c’est vous, et je vous en remercie, qui êtes au banc pour défendre ce texte –, c’est bien parce que la loi s’appliquait déjà et c’est bien parce que les banques réagissaient déjà.

Je regrette que cet accord bilatéral, alors même que j’ai alerté depuis des mois et des mois sur ce qui était en train de se passer pour nos compatriotes, n’ait pas permis de trouver une solution pour ces derniers.

J’ai entendu vos deux engagements, monsieur le secrétaire d’État, et quant à la Banque de France, et quant à la Fédération bancaire française. Je vous en remercie, de même que de votre fermeté. Il me paraît indispensable que ces engagements puissent être tenus dans les meilleurs délais.

Si vous en êtes d’accord, je souhaiterais qu’à l’occasion de la discussion du budget – à laquelle, vous le savez, j’essaie de me montrer assidu même si je suis membre de la commission de la défense et non de celle des finances – nous puissions faire un point sur les premiers résultats qui pourraient être obtenus et sur les engagements que vous pourriez obtenir de la part de ces deux organismes.

Je le dis en effet à la présidente de la commission des affaires étrangères : certes, les Français qui sont aux États-Unis, vous avez eu raison de le rappeler, sont mes électeurs, mais ce sont avant tout des Français ! Ce sont nos compatriotes, et tous les Français ont droit à la protection de la France. Nous ne pouvons pas accepter que le lien entre la France et des Français…