Intervention de Estelle Grelier

Séance en hémicycle du 18 septembre 2014 à 15h00
Accord avec les États-unis sur le respect des obligations fiscales — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEstelle Grelier, rapporteure de la commission des affaires étrangères :

D’un mot : je tiens à remercier le secrétaire d’État et ses services pour la diligence avec laquelle ils ont répondu aux interrogations légitimes de la commission des affaires étrangères sur les différents thèmes qui ont été abordés et que j’ai essayé d’exprimer. Vraiment, un grand merci, parce que tous les membres de la commission ont pu être éclairés avant le débat en séance publique.

Nous nous sommes tous réunis autour de cet objectif. Tous ceux qui suivent les questions de fraude fiscale internationale ont dit combien cet accord et cette convention étaient importants.

Je tiens à nouveau à remercier particulièrement M. le secrétaire d’État.

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