Intervention de Sonia Lagarde

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je vous prie d’excuser l’absence de mon collègue Yannick Favennec, qui a suivi tous les débats sur ce texte, mais qui n’a malheureusement pas pu être présent aujourd’hui.

Nous voici donc très certainement arrivés au terme de l’examen de cette proposition de loi, dont l’enjeu initial était double. Ce texte devait à la fois calmer la colère des chauffeurs de taxi, inquiets face à l’émergence désormais inéluctable des VTC, tout en cherchant à appréhender au mieux les innovations technologiques apportées par ces nouveaux concurrents.

Alors que la profession des taxis souffre de plus en plus de son image négative auprès des consommateurs, celle des VTC a, quant à elle, le vent en poupe. Or, cette atmosphère de compétition ne saurait être satisfaisante, ni pour les chauffeurs de taxi, ni pour les chauffeurs de VTC et encore moins pour les clients que nous sommes. Les dernières manifestations des chauffeurs de taxi européens n’ont fait que révéler la délicate situation dans laquelle se trouve aujourd’hui le marché du transport de personnes, qui subit une mutation sans précédent.

Tout au long des débats, le groupe UDI a toujours soutenu l’idée d’un juste équilibre qui aurait permis aux taxis et aux VTC de cohabiter de manière complémentaire, et surtout apaisée. L’ouverture d’un marché à la concurrence ne doit en aucun cas freiner le développement de nouvelles technologies, et plus généralement freiner le développement d’idées innovantes qui peuvent améliorer le quotidien des consommateurs. Si nous ne contestons pas l’importance de redorer l’image de la profession de taxi – qui accuse un retard substantiel dans certains domaines – ni celle d’encadrer davantage le secteur des VTC – parfois trop avantagé par certaines réglementations –, nous pensons qu’il est primordial de s’inspirer des succès plutôt que de niveler ce marché par le bas.

Malheureusement, le texte initial peinait à répondre à ces nombreux enjeux, mais surtout se montrait peu ambitieux face à un sujet aussi important qui aurait mérité une concertation plus approfondie et une réflexion d’envergure.

Est-il nécessaire de rappeler les conditions de l’examen de ce texte en première lecture ? Une nouvelle fois, les députés du groupe UDI déplorent la rapidité avec laquelle cette proposition de loi a été étudiée par notre Parlement, alors qu’un vrai débat aurait eu toute sa place.

Ce texte présentait également des mesures plutôt bancales et assez mal définies, qui ont, à de nombreuses reprises, suscité notre interrogation. Je pense notamment à la réforme du statut des locataires, dont nous ne pouvons malheureusement plus modifier le contenu, puisque les articles ont obtenu un vote conforme. Si nous restons persuadés qu’il est primordial de repenser les différents statuts de chauffeurs de taxi, nous ne pensons pas que la solution retenue soit optimale. En effet, la disparition du jour au lendemain du système de location risque d’avoir des conséquences importantes sur le marché des taxis : des conséquences qui n’ont absolument pas été anticipées.

La création de la location-gérance suscite également notre étonnement. Quid de la solidarité fiscale entre le propriétaire et le locataire gérant ? Quid de la couverture sociale ? Autant de questions qui semblent aujourd’hui être sans réponses.

Quant au nouveau processus de délivrance des autorisations de stationnement, nous craignons également la panique que cela risque de générer sur le marché.

Bien entendu, nous sommes conscients qu’il faut absolument réformer le marché actuel des licences, qui est devenu insoutenable. Face aux nombreuses réglementations subies par la profession des taxis et face au prix exorbitant des licences, il est urgent de réagir pour espérer pallier la terrible chute de compétitivité que connaît la profession des taxis.

Pour autant, nous ne pensons pas que la meilleure solution soit de rendre les licences gratuites et incessibles. Le double régime imposé par ce texte risque d’être tout simplement intenable, et surtout de créer l’effet inverse à celui attendu.

Sur ces deux points, le texte n’apporte donc aucune réponse pragmatique et crée plutôt une nouvelle instabilité, dont les taxis auraient pu se passer. Alors que cette proposition de loi prétendait apporter des solutions concrètes pour moderniser une profession en mal de reconnaissance, nous avons plutôt le sentiment qu’elle a créé de nouveaux problèmes.

Nous approuvons, cependant, l’idée d’étendre la géolocalisation aux taxis, même si le cadre dans lequel cette innovation sera mise en place reste flou. Nous nous réjouissons également de l’adoption d’un amendement obligeant les taxis à être munis d’un terminal de paiement électronique en état de marche. Cette mesure nous semblait fondamentale pour le bien-être du consommateur.

Comme vous l’aurez compris, le groupe UDI ne s’est jamais opposé à la modernisation de la profession des taxis. En revanche, nous n’avons pas compris pourquoi le développement de ces mêmes taxis entraînait, selon vous, l’affaiblissement des VTC.

Même si cela n’était pas clairement écrit, ce texte souhaitait, dans son contenu initial, interdire la géolocalisation pour les VTC. Quel terrible signal, dans le contexte actuel, pour des entreprises innovantes, mais surtout créatrices d’emplois ! Leur interdire une technologie qu’elles ont développée relève, tout simplement, de l’absurde.

Si le précédent rapporteur nous avait quelque peu rassurés sur la teneur de ces dispositions, nous restons perplexes. L’alinéa 22 de l’article 8 ne nous semble toujours pas limpide. Nous attendons, une nouvelle fois, des réponses concrètes à nos interrogations : le client aura-t-il accès à la géolocalisation, et pourra-t-il toujours consulter la disponibilité de sa VTC ? Avouez tout de même que le concept de « maraude électronique », inventé à l’occasion de la discussion de ce texte, reste pour le moins vague ! Il nous semble donc aberrant de chercher à mettre en place des dispositifs qui pénalisent non seulement le consommateur, mais aussi l’entrepreneur, à l’origine d’une idée que l’on peut qualifier de révolutionnaire.

Nous ne sommes évidemment pas opposés à une réglementation plus stricte des VTC, mais cela ne doit pas se faire au détriment de l’innovation. À ce sujet, nous nous félicitons du travail du groupe UDI-UC du Sénat, qui a su nuancer le texte sur ces différents points, et l’ancrer ainsi un peu plus dans la réalité du marché.

Pour autant, nous continuons à être inquiets. J’en veux pour preuve l’amendement déposé à la dernière minute par l’ancien rapporteur obligeant le conducteur d’une VTC à retourner, après chaque course, au lieu d’établissement de l’exploitant de cette voiture ou dans un lieu où le stationnement est autorisé. Cette mesure, absolument déconcertante, a été adoptée sans aucune discussion préalable. Ce dispositif représente un non-sens absolu, en termes économiques mais aussi écologiques. Si le Sénat, sous l’impulsion du groupe UDI-UC, a réussi à faire évoluer cette mesure dans le bon sens, nous en demandons tout de même la suppression.

Constructif tout au long des débats, le groupe UDI maintient sa position. Cette proposition de loi a été préparée dans la précipitation et ne se caractérise par aucune vision d’avenir. Alors que l’Allemagne semble avoir finalement reculé dans sa volonté d’interdire à une société de VTC d’exercer son activité, la France ne doit pas avoir une position aussi tranchée.

Au groupe UDI, nous restons persuadés qu’une véritable réforme du marché des transports de personnes doit s’opérer. Ce texte est malheureusement un rendez-vous manqué. Il ne réglemente pas correctement les VTC, préférant les déposséder de leurs compétences plutôt que de réfléchir à un nouvel encadrement. Il ne modernise pas non plus les taxis, même si certaines pistes de réflexion ont été engagées.

Nous regrettons en outre que certains points du rapport n’aient pas été suffisamment abordés lors de la discussion de ce texte. Je pense notamment à la réservation de voies pour les taxis en direction des aéroports, à la mise en place d’un forfait pour la course d’approche, mais aussi d’un forfait pour ces mêmes aéroports.

Enfin, nous espérons que davantage d’incitations à être plus écologiques, mais aussi plus français, seront proposées aux taxis comme aux VTC.

Pour conclure, le groupe UDI reste persuadé que ce texte ne réglera pas, à long terme, le conflit qui existe entre les taxis et les VTC. Le message d’apaisement qui aurait dû être envoyé a été brouillé par des annonces qui n’avaient pas leur place dans cette proposition de loi. Aussi, la majorité du groupe UDI s’abstiendra sur ce texte.