Intervention de Stéphane Claireaux

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission du développement durable, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui dans notre hémicycle pour débattre d’une proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur.

Au nom de mes collègues du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, je tiens à saluer le travail parlementaire de grande qualité réalisé par tous nos collègues investis sur ce sujet complexe. Avec 170 heures d’écoute et de concertation, cinquante auditions, huit groupes de travail et plus de 300 contributions citoyennes décortiquées, le travail effectué en amont de ce texte est loin d’être banal. À cela s’ajoute le rapport remarquable, remis le 24 avril 2014, comprenant trente propositions, dont certaines sont audacieuses, peut-être même parfois aventureuses, mais dont une majorité est très attendue par le secteur.

Tout cela était peut-être nécessaire compte tenu des crispations des acteurs du secteur et des vives tensions, qui ont donné lieu à des échanges musclés. Tout cela pour aboutir à la proposition de loi dont nous débattons en deuxième lecture dans notre hémicycle.

Le transport léger de personnes existe depuis longtemps et très vite, dans tous les pays du monde, il est apparu comme une évidence et une nécessité de mettre en place une réglementation stricte encadrant cette activité commerciale, notamment avec une autorisation de stationnement sur la voie publique, appelée habituellement la licence. Puis, les tarifs et les horaires de travail ont dû rapidement faire l’objet d’une réglementation, pour des raisons d’ordre public et de saine concurrence.

Mais dès les années soixante, la technique a déjà fait évoluer le métier de taxi avec les possibilités de réservation à l’avance, en complément de la maraude. Aujourd’hui, c’est de nouveau une rupture technologique qui nous oblige à repenser le modèle traditionnel, avec le phénomène de développement formidable des technologies de la communication.

La démocratisation des outils numériques vient en effet régulièrement percuter directement le droit existant et nous devons aujourd’hui adapter notre législation encadrant les droits du transport léger de personnes à ce saut technologique. De fait, dans notre activité législative, l’immense majorité des projets et propositions de loi ont désormais une dimension numérique.

Dès 2009, face à l’émergence de certaines applications des technologies numériques sur le marché du transport léger de personnes, la majorité précédente avait tenté de créer un nouveau régime. Ce régime s’est avéré contenir des dispositions plus larges que celles annoncées initialement.

De 2010 à 2013, en seulement trois ans, le nombre de véhicules de transport avec chauffeur a quasiment été multiplié par cinq ! Incontestablement, cette croissance fulgurante, accompagnée de l’utilisation des applications dédiées sur smartphone, n’a pas pu être suivie et maîtrisée.

Sous prétexte de simplification, nous sommes arrivés à une situation créant des dysfonctionnements et une concurrence manifestement inéquitable entre les taxis traditionnels et les VTC – voitures de tourisme avec chauffeur –, menaçant le secteur d’une déstructuration profonde.

Conscient de ces difficultés, le Gouvernement a tenté en 2013 de rétablir un équilibre et de réparer les injustices crées par une concurrence déloyale, par différentes mesures, dont le décret du 27 décembre 2013. Mais ce décret a été suspendu en référé par le Conseil d’État le 5 février 2014. Nous n’avions dès lors plus d’autre choix que de légiférer sur cette problématique pour mettre fin aux abus et réguler les activités de VTC.

La présente proposition de loi ne se contente pas de traiter de la problématique des VTC. Elle a pour objectif une modernisation globale de l’ensemble des sujets concernant le transport léger de personnes.

Elle vise d’abord à moderniser la profession de taxi en l’adaptant aux nouveaux outils numériques et aux nouveaux besoins des clients, mais aussi en améliorant les conditions sociales de certains salariés de grandes compagnies.

Nous savons que les taxis sont utilisés par un grand nombre de touristes et nous savons qu’ils jouent un rôle important pour l’image de la France dans le monde. La proposition de loi a également pour objectif de mettre en place une réglementation plus claire, plus lisible et plus juste pour l’activité de VTC.

Il s’agit à la fois de protéger le consommateur, de responsabiliser les intermédiaires, d’améliorer les contrôles et de simplifier les démarches et le processus d’immatriculation.

Concernant la prise en compte de l’open data, les députés du groupe RRDP sont très favorables à l’organisation d’un registre de disponibilité des taxis. En termes de visibilité, d’adaptation à la demande des clients, c’est une excellente disposition. Nous nous félicitons du nouvel article de la proposition de loi adopté à l’Assemblée nationale, prévoyant que le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur la mise en place de l’open data.

Nous nous félicitons également de l’adoption de l’amendement qui rend obligatoire l’équipement des taxis de terminaux de paiement électronique. C’est une très bonne chose pour les clients. Et nous sommes tous conscients que dans des grandes agglomérations comme Paris, il fallait moderniser l’offre. Le service de taxi dans certaines périodes de pointe – le vendredi soir ou le samedi soir, par exemple – n’est pas à la hauteur des attentes.

Nous sommes également favorables à l’interdiction de la tarification kilométrique pour les VTC, car elle est potentiellement un nid de fraude et elle est trop imprévisible pour les clients.

En termes d’occupation de l’espace public et de conditions de contrôle du respect de la réglementation pour les VTC, le texte a été légèrement amélioré au cours de l’examen parlementaire, mais il reste probablement des points à clarifier. Peut-être fallait-il essayer de mettre en place un encadrement législatif commun, avec des possibilités de dérogations et d’adaptations en fonction de l’activité ?

Ce n’est pas le choix qui a été fait, c’était peut-être prématuré, mais c’est probablement l’horizon vers lequel nous devons tendre. Par exemple, la suppression au Sénat du retour à la base arrière pour les VTC lorsqu’il y a une réservation préalable est une souplesse qui améliore le texte, même si le contrôle, en pratique, ne sera pas facile et qu’on peut imaginer, a priori, des possibilités de détournements de cette règle.

Au sujet de l’incessibilité des futures licences gratuites, je crois que nous devons être fermes. Nous constatons l’apparition de la spéculation de la part de sociétés commerciales qui espèrent profiter d’une instabilité juridique. Et dans le même temps, beaucoup de chauffeurs de taxi sans licence sont inscrits sur des listes d’attente depuis de nombreuses années, dans l’attente de la délivrance de leur licence ou de leur autorisation de stationnement.

Dans le même esprit, la double inscription TAXI et VTC doit être proscrite, et nous soutenons sans réserves cette mesure. La multiplication des annuaires en ligne avec une seule rubrique TAXI comprenant toutes les activités de transport léger de personnes crée une ambiguïté préjudiciable pour le consommateur, mais également pour le développement d’une concurrence équitable.

Pour conclure, vous l’avez compris, nous avons encore des interrogations ponctuelles sur l’application du texte et nous pensons qu’il faut savoir rester modeste. Il n’est pas impossible que les pratiques nous contraignent à légiférer à nouveau dans quelques années.

Mais, dans l’ensemble, les députés du groupe RRDP se réjouissent des bonnes dispositions contenues dans cette proposition de loi et des améliorations adoptées au cours des examens en commission et en séance, à l’Assemblée comme au Sénat. Cette proposition de loi va donner un cadre rénové à la législation en vigueur et va pacifier des tensions violentes préjudiciables à l’économie du secteur et à l’ensemble des acteurs.

Dans ces conditions, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, vous pourrez compter sur notre soutien.