Intervention de Patrice Carvalho

Notre assemblée avait adopté en première lecture un amendement de notre collègue Razzy Hammadi, très prohce d’un amendement que nous avions nous-même déposé. Il visait à régler le cas des petites courses, zone « grise » dans laquelle une tarification en fonction de la durée de la prestation est assimilable à la tarification horokilométrique des taxis. Il avait été alors proposé que, lorsque le prix est calculé uniquement en fonction de la durée de la prestation, il soit fixé une durée minimale de prestation.

En supprimant la référence à cette durée minimale, nos collègues sénateurs contribuent à entretenir la confusion entre taxis et VTC en favorisant de nouveau les pratiques de concurrence déloyale, à rebours de la clarification recherchée par le texte.

Nous proposons donc, avec cet amendement, de revenir à la rédaction votée par notre assemblée, faute de quoi l’interdiction de la tarification horokilométrique pour les VTC reste un engagement de pure forme.