Intervention de Patrice Carvalho

Cet amendement revêt une importance particulière, puisqu’il tente de combler l’une des lacunes les plus importantes du texte issu des travaux du Sénat.

Comme nous l’avons souligné lors de notre intervention, une grande majorité des chauffeurs de taxi s’inquiètent de la faiblesse des garde-fous que le texte propose pour juguler les pratiques déloyales des entreprises de VTC et mettre un terme aux violations délibérées de la réglementation.

Pour que les VTC se cantonnent effectivement, en pratique, au marché des courses avec réservation préalable, il faut des garde-fous plus solides. Le Gouvernement avait proposé un temps préalable de réservation, qui a été invalidé par le Conseil d’État. D’autres propositions ont donc vu le jour, dont le fait d’imposer un retour des VTC à leur base arrière après chaque prestation.

L’ajout par le Sénat de la mention « sauf s’il justifie d’un contrat avec le client final » dilue un peu plus cet article, censé pourtant clarifier la réglementation en interdisant clairement aux VTC le stationnement sur la voie publique en quête de clients.

Le texte proposé par le Sénat ouvre la porte à toutes les interprétations : suffira-t-il d’une réservation, même lointaine, pour permettre aux VTC de squatter la voie publique ? De même, que signifie « un contrat avec le client final » ? Ces ajouts permettront en pratique aux VTC de rester sur la voie publique en quête de clientèle, ce qui ne respecte pas du tout l’esprit de loi.